Article L113-1 historique

Historique de l'article L113-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)