Article L321-1 historique

Historique de l'article L321-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 40
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 69
• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 33; LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 60

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2025 portant application pour le Centre national de la propriété forestière de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière (en vigueur)