Article R321-50 historique

Historique de l'article R321-50 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 17 avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2016-472 du 14 avril 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 22