Article R3211-15 historique

Historique de l'article R3211-15 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.
• Rédaction du 1er mars 2012 au 17 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (VD)
• Rédaction du 17 avril 2013 au 28 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2013-315 du 15 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 28 août 2016 au 11 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2016-1160 du 25 août 2016 - art. 3
• Rédaction du 11 mai 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2019-423 du 9 mai 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 10

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes en zone A bis (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement (abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2003 pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (modifiée, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1460 du 26 décembre 2019 relatif au plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)