Article D1414-5 historique

Historique de l'article D1414-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mars 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 - art. 6