Article D71-110-3 historique

Historique de l'article D71-110-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 105 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements (en vigueur)