Article L1111-2 historique

Historique de l'article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 février 1996 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 23 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 139
• Rédaction du 23 février 2014 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 11
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 17
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 80
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 1; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)