Article L1621-3 historique

Historique de l'article L1621-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 140
• Rédaction du 22 janvier 2021 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 - art. 8
• Rédaction du 19 juin 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-771 du 17 juin 2021 - art. 5; LOI n°2021-771 du 17 juin 2021 - art. 7 (V); LOI n°2021-771 du 17 juin 2021 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-771 du 17 juin 2021 - art. 6 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux (en vigueur)
• Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation (en vigueur)