Article L2123-1 historique

Historique de l'article L2123-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 1996 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 90
• Rédaction du 23 février 2022 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 220
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 15; LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 18

Décrets liés (2)

• Décret n° 2026-800 du 17 août 2026 pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (en vigueur)
• Décret n° 2026-801 du 18 août 2026 pris pour l'application du 5° de l'article 15 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (en vigueur)