Article L2131-2 historique

Historique de l'article L2131-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 24 février 1996 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 19 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 19 juin 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 mai 2011 au 14 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 42
• Rédaction du 1er avril 2019 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 53
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (en vigueur)