Article L2313-1 historique

Historique de l'article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 24 février 1996 au 31 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 19 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 19 juin 2004 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 30 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 30 juillet 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-735 du 28 juillet 2008 - art. 34
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 15
• Rédaction du 23 février 2014 au 1er août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 11
• Rédaction du 1er août 2015 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 98
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 191 (V)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107 (VD); Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 6; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 191 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles (abrogé)
• Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. (abrogé)
• Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières (en vigueur)