Article L2333-26 historique

Historique de l'article L2333-26 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 24 février 1996 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 20 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 20 décembre 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 24 février 2005 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 26
• Rédaction du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 67
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 86
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 112 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 123

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-14 du 14 janvier 2026 simplifiant et sécurisant des dispositions du code du tourisme relatives à la définition et au classement de certains hébergements touristiques marchands (en vigueur)