Article L2333-34 historique

Historique de l'article L2333-34 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 24 février 1996 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 14 décembre 2002 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 8 novembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 67
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 86
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 44 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 45 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 114
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 41

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour (en vigueur)
• Décret n° 2024-612 du 26 juin 2024 pris pour l'application du I de l'article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)