Article L2334-6 historique

Historique de l'article L2334-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 février 1996 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 140
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 252 (M)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 252 (M); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 240 (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 252 (M); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 178 (V)