Article L2334-7 historique

Historique de l'article L2334-7 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (26)

• Rédaction du 24 février 1996 au 27 mars 1996 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 27 mars 1996 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 1998 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 15 avril 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 167
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 105
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 126; LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 131; LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 77 (V)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 145
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 177
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 139
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 111 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 111 (V); LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 132
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 107; LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 114
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 151
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 138
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 144 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 159 (M)
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 159 (M); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 250 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 194 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 195 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 250 (M); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 240 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 192

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 avril 2009 pris pour l'application en 2009 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2013 pris pour l'application en 2013 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2014 pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2020 pris pour l'application en 2020 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)