Article L2521-3 historique

Historique de l'article L2521-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 17 août 2004 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile (en vigueur)
• Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse (en vigueur)