Article L3231-6 historique

Historique de l'article L3231-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 février 1996 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 19 août 2015 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 109
• Rédaction du 10 novembre 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 42
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 52
• Rédaction du 25 août 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 88
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d'énergie (en vigueur)