Article L3232-1-1 historique

Historique de l'article L3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 73 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction du 9 août 2015 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 94
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2017-1838 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau définie par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur, modifié par 2 textes)