Article L4433-4-5-1 historique

Historique de l'article L4433-4-5-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2015 au 7 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1657 du 5 décembre 2016 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2025 pris en application de l'article 5 du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France (en vigueur)