Article L5711-1 historique

Historique de l'article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 février 1996 au 13 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21; Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 28 février 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 17 août 2004 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi 96-142 1996-02-21
• Rédaction du 9 août 2015 au 22 mars 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 41
• Rédaction du 22 mars 2020 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 43 (V); LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 236
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 19

Décrets liés (3)

• Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (en vigueur)
• Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)
• Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements (en vigueur)