Article LO6113-1 historique

Historique de l'article LO6113-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 mars 2011 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996; Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 3 () JORF 22 février 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances (en vigueur)