Article R1111-1 historique

Historique de l'article R1111-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 20 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2015 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-687 du 17 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 - art. 1