Article R2131-6 historique

Historique de l'article R2131-6 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 2005 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2005-324 du 7 avril 2005 - art. 1 () JORF 8 avril 2005
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 50
• Rédaction depuis le 1er avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 179