Article R2311-11 historique

Historique de l'article R2311-11 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 2001 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2001-563 du 25 juin 2001 - art. 1 ()