Article R2321-2 historique

Historique de l'article R2321-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 29 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 29 décembre 2005 au 17 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 17 juillet 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales (en vigueur)