Article R2334-37 historique

Historique de l'article R2334-37 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 2011 au 29 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 29 avril 2013 au 21 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-363 du 26 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 21 mai 2014 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-503 du 19 mai 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-518 du 10 avril 2017 - art. 1