Article R2334-38 historique

Historique de l'article R2334-38 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 2011 au 29 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-514 du 10 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 29 avril 2013 au 4 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-363 du 26 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 4 mai 2015 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-502 du 30 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2016 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 3
• Rédaction du 13 avril 2017 au 3 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-518 du 10 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-428 du 1er juin 2018 - art. 3