Article R2336-11 historique

Historique de l'article R2336-11 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2012 au 11 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 avril 2016 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 3
• Rédaction du 13 avril 2017 au 22 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-518 du 10 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 22 mai 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-438 du 20 mai 2025 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 1