Article R4421-3 historique

Historique de l'article R4421-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()
• Rédaction du 7 juin 2006 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 - art. 9