Article L351-1 historique

Historique de l'article L351-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (139)

• Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2025 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture spécialité « Bâtiments de France » organisés au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation nationale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 autorisant l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2026 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve de recrutement au titre de l'année 2027 dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2026 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve de recrutement au titre de l'année 2027 dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie de classe normale au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chargés d'études documentaires du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes pour la première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2027 (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2026) (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts (en vigueur)