Article L452-24 historique

Historique de l'article L452-24 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; Ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)