Article R252-2 historique

Historique de l'article R252-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 31 août 2020 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre (abrogé)
• Arrêté du 17 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre (en vigueur)