Article R325-3 historique

Historique de l'article R325-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 1er avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, de Télécom Paris et de CentraleSupélec en qualité d'ingénieur-élève des mines (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des cadres greffiers des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2007 fixant les modalités et les conditions d'admission du concours d'ingénieur-élève des télécommunications ouvert aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ayant satisfait aux conditions de fin d'études (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public (entrée en vigueur différée)