Article 120 historique

Historique de l'article 120 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 18 juin 1987 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 24 juin 1991 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 85 (V) JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 40 (V) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 59
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 14 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 88
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 19
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 185