Article 1383 historique

Historique de l'article 1383 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 129 () JORF 31 décembre 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Loi - art. 67 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 25 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 25 juillet 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (M); Décret n°2020-897 du 22 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (M)