Article 1383 A historique

Historique de l'article 1383 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 9 juillet 1983 au 11 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Loi n°83-607 du 8 juillet 1983 - art. 1 (V) JORF 9 JUILLET 1983; Loi n°83-607 du 8 juillet 1983 - art. 2 (V) JORF 9 JUILLET 1983; Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 14 (P) JORF 28 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 11 avril 1997 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 97-661 1997-05-28
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 41 (M) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 9 (V) JORF 24 février 2005
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 114 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 25 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 129 (V)
• Rédaction du 25 juillet 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-897 du 22 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 35 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. (en vigueur)