Article 1389 historique

Historique de l'article 1389 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 31 mars 2001 au 25 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Loi 2000-1352 2000-12-30 art. 42 III Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000
• Rédaction depuis le 25 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-897 du 22 juillet 2020 - art. 1