Article 1450 historique

Historique de l'article 1450 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er janvier 1956 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er janvier 1956 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 5 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 1993 au 23 juin 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 68 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 23 juin 1993 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi 93-859 1993-06-22 art. 33 Finances rectificative pour 1993 JORF 23 juin 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 59 (V) JORF 2 février 1995
• Rédaction du 12 mai 1996 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 84 (V) JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 31 mars 2002 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 7 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 13 () JORF 6 janvier 2006
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD)