Article 1504 historique

Historique de l'article 1504 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 28 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 83
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 146 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2022-127 du 5 février 2022 précisant la méthode applicable pour l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels (en vigueur)