Article 1516 historique

Historique de l'article 1516 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1980 au 29 juin 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 29 juin 1982 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V); Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 106 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 modifié relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à la disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 3) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (en vigueur)