Article 1518 A historique

Historique de l'article 1518 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1990 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 85 () JORF 31 décembre 1991
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1275 2001-12-28 art. 14 I E Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (M)