Article 1518 bis historique

Historique de l'article 1518 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (37)

• Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 - art. 24 (V) JORF 11 JANVIER 1980; Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 29 juin 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 9 juillet 1983 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 12 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 - art. 29 (P) JORF 12 juillet 1986
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 28 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 76 (P) JORF 31 décembre 1987
• Rédaction du 28 décembre 1988 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 69 () JORF 28 décembre 1988
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 76 (V) JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 37 () JORF 30 décembre 1990; Modification directe incorporée dans l'édition du 24 juin 1991
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 juin 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 97 () JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993, modification directe incorporée dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 23 juin 1993 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi - art. 26 () JORF 6 août 1995
• Rédaction du 11 avril 1997 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 119 () JORF 31 décembre 1996
• Rédaction du 22 avril 1998 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi - art. 92 () JORF 31 décembre 1997
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 115 () JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 98 () JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 31 mars 2001 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 33 () JORF 31 décembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 35 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 98 () JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 110 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 57 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 94 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 79 () JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 77
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 117
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 117
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 95
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 87
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 86
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 63
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M); LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 98
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 99
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)
• Rédaction du 8 juin 2019 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 45

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)