Code général des impôts · Article
Article 1519 A historique
Historique de l'article 1519 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (26)
- Rédaction du 11 janvier 1980 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°80-10 du 10 janvier 1980 - art. 28 (V) JORF 11 janvier 1980
- Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi - art. 51 (V) JORF 29 décembre 2001
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 96 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-484 2007-03-30
- Rédaction du 3 avril 2008 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
- Rédaction du 10 avril 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (M)
- Rédaction du 12 juin 2011 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 7 mai 2012 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1
- Rédaction du 7 juin 2013 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
- Rédaction du 30 mai 2014 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1
- Rédaction du 6 juin 2015 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 13 juin 2016 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-775 du 10 juin 2016 - art. 1
- Rédaction du 5 mai 2017 au 23 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 23 juin 2018 au 8 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-500 du 20 juin 2018 - art. 1
- Rédaction du 8 juin 2019 au 25 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1
- Rédaction du 25 juillet 2020 au 12 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-897 du 22 juillet 2020 - art. 1
- Rédaction du 12 juin 2021 au 7 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-744 du 9 juin 2021 - art. 1
- Rédaction du 7 mai 2022 au 3 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 1
- Rédaction du 3 juin 2023 au 2 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-422 du 31 mai 2023 - art. 1
- Rédaction du 2 juin 2024 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-496 du 30 mai 2024 - art. 1
- Rédaction du 19 juin 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-547 du 17 juin 2025 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-562 du 29 juin 2026 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 10
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009 (en vigueur)
- Arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010 (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2011 (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2011 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2012 (en vigueur)