Article 1595 bis historique

Historique de l'article 1595 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 30 décembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 30 décembre 1984 au 28 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 15 juin 1990 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 23 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 18 août 1993 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 31 mars 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 art. 39 I 20 1°, 2° Finances pour 1999 JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi - art. 111 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 7 (V) JORF 15 avril 2006
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 134 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 77 (V)
• Rédaction du 23 mars 2015 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 6 juin 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 48
• Rédaction depuis le 23 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe; Décret n°2018-500 du 20 juin 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)