Article 1601 historique

Historique de l'article 1601 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (51)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 - art. 69 () JORF 31 DECEMBRE 1980
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 107 () JORF 31 DECEMBRE 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982
• Rédaction du 25 février 1984 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 85-1009 1985-09-24
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 70 () JORF 31 décembre 1985
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 96 () JORF 31 décembre 1986
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 15 juin 1990 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Loi - art. 126 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi - art. 126 (V) JORF 31 décembre 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi - art. 122 () JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 94-899 1994-10-17
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 12 mai 1996 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
• Rédaction du 11 avril 1997 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 97-661 1997-05-28
• Rédaction du 22 avril 1998 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 98-400 1998-04-22
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 127 () JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 2000-477 2000-06-02
• Rédaction du 31 mars 2001 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 111 () JORF 31 décembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 août 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 139 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 31 août 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-585 du 24 avril 2002 - art. 1 () JORF 26 avril 2002
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 122 () JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 130 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 124 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1165 2004-11-02 art. 7, art. 10 JORF 4 novembre 2004; Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 - art. 10 (Ab) JORF 4 novembre 2004; Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 128 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 106 () JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 127 (V) JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 97
• Rédaction du 3 avril 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 67 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V); LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 15 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VT); LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 39 (VD)
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 29
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M); LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 88 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (V); LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 107
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 97 (V)
• Rédaction du 1er février 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 194 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 3 juin 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 27
• Rédaction du 3 juin 2023 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-422 du 31 mai 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023 - art. 4; Décret n°2023-422 du 31 mai 2023 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 156 (V)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 77 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-63-6 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 12 mai 2011 relatifs aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacements des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et aux indemnités de fonctions, frais de représentation et frais de déplacement des membres de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)
• Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)