Article 1609 quinquies historique

Historique de l'article 1609 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1980 au 1er septembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er septembre 1982 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 82-811 1982-10-15
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 15 juin 1990 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 38 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 24 juin 1991 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 11 avril 1997 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 97-661 1997-05-28
• Rédaction du 31 mars 2000 au 27 mars 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 82 () JORF 13 juillet 1999; Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 84 () JORF 13 juillet 1999