Article 1609 vicies historique

Historique de l'article 1609 vicies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 18 août 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 11 (V) JORF 27 juillet 1991; Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 121 (Ab) JORF 19 juillet 1992; Loi n°92-677 du 17 juillet 1992 - art. 48 () JORF 19 juillet 1992
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 51 (VT) JORF 31 décembre 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 2 septembre 1994
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 12 mai 1996 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi - art. 40 (P) JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 11 avril 1997 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 50 () JORF 31 décembre 1996
• Rédaction du 22 avril 1998 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi - art. 42 () JORF 31 décembre 1997
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi - art. 55 () JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 53 () JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-477 2000-06-02
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-330 2005-04-06
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 17 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 69 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1; Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 1; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 24 décembre 2007 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (périmé)
• Arrêté du 26 mars 2008 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (abrogé)
• Arrêté du 7 mai 2009 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (abrogé)
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2011 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (en vigueur)