Article 163 bis C historique

Historique de l'article 163 bis C du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 11 juillet 1984 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 1984 au 18 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 18 juin 1987 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 31 () JORF 23 octobre 1986; Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 20 () JORF 18 juin 1987; Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 25 () JORF 18 juin 1987
• Rédaction du 15 juin 1990 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 23 juin 1993 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 74 (V) JORF 5 janvier 1993; Loi 93-859 1993-06-22 art. 39 I Finances rectificative pour 199 JORF 23 juin 1993
• Rédaction du 31 mars 2000 au 16 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 94 (V) JORF 31 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 133 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 10 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 3 août 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 26 (V) JORF 3 août 2005
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 38 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 22 août 2007 au 28 septembre 2012 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 8 (V); L'article sera codifié ultérieurement

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-966 du 31 juillet 2015 relatif aux obligations déclaratives concernant les options de souscription ou d'achat d'actions, les actions gratuites et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (en vigueur)