Article 1655 quater historique

Historique de l'article 1655 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 108 (P) JORF 31 décembre 1987; Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 18 août 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 - art. 34 () JORF 31 décembre 1993
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Loi - art. 93 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction depuis le 7 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-463 du 3 juin 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2026 précisant les modalités de calcul de l'avantage prévu à l'article 3 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-642 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole (en vigueur)