Article 1825 historique

Historique de l'article 1825 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 93-266 1993-02-26 art. 2 1 et 3 JORF 28 février 1993 en vigueur le 31 décembre 1992
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 20 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 13
• Rédaction du 20 juillet 2023 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-610 du 18 juillet 2023 - art. 31
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 26